L’établissement veille au respect et à la bonne application de vos droits notamment en matière de droits à l’information, de droit à la confidentialité et de respect de votre personne.
Secret professionnel
EPSYLAN, comme tout autre établissement de santé, est tenu de respecter votre vie privée et le secret des informations vous concernant. Ce secret professionnel s’impose à tous les professionnels intervenant dans l’établissement.
Droit à l’information et à la confidentialité
Vous recevrez lors des entretiens, par votre médecin ou par l’équipe de soins, une information claire et complète dès le début de votre prise en charge sur votre état de santé, les soins et les traitements qui vous seront proposés.
Dans le but d’assurer un meilleur suivi de votre état de santé, sauf opposition de votre part, les informations vous concernant seront partagées entre les professionnels participant à votre prise en charge et soumis au secret professionnel.
Vous pouvez exiger qu’aucune indication ne soit donnée sur votre prise en charge et sur votre état de santé. Votre famille peut, sauf si opposition de votre part, être informée de votre état de santé.
En savoir plus : Charte de la personne hospitalisée
Accès au dossier médical
Tout établissement de santé a l’obligation d’ouvrir un dossier médical individuel pour chaque patient pris en charge. Ce dossier regroupe toutes les informations utiles à votre prise en charge qu’elles soient d’ordre administratif, social ou médical.
Ces données font l’objet d’un enregistrement informatique nominatif et sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales. Votre dossier est ainsi conservé pendant une durée de 20 ans (sauf cas particuliers définis par la loi, pour lesquels le délai peut être prolongé) à compter de la date de votre dernier séjour dans l’établissement, ou de la dernière consultation externe en son sein. A l’issue de ce délai de conservation, le dossier peut être supprimé.
Une gestion rigoureuse des habilitations permet d’assurer que seuls les professionnels concernés par votre prise en charge peuvent accéder aux informations qui leur sont utiles. Tous les professionnels sont soumis à la confidentialité des informations vous concernant.
Vous disposez du droit d’accéder directement (ou par l’intermédiaire d’un médecin) à l’ensemble des informations concernant votre santé.
Les demandes sont à adresser à la Direction de l’établissement, accompagnées du formulaire.
Madame – Monsieur le Directeur – EPSYLAN – BP 59 – 44130 BLAIN
Vous pouvez consulter votre dossier gratuitement sur place, ou une copie peut vous être adressée à vos frais.
Le médecin psychiatre du service peut demander que la communication des informations ait lieu en présence d’un médecin. Si vous refusez, la CDSP (Commission Départementale des Soins Psychiatriques) peut être saisie, soit par vous-même, soit par le médecin psychiatre. Dans tous les cas, l’avis de la CDSP s’impose à tous.
